Comment devenir infirmière libérale remplaçante ?
Ou infirmier libéral remplaçant :)
Le code déontologique des infirmiers encadre les conditions de remplacement, et le définit comme suit : est considéré comme remplaçant un infirmier qui, pour une période déterminée, travaille temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral, et ce en raison d’une indisponibilité du remplacé.
Le remplaçant peut soit être installé (conventionné) ou simple titulaire d’une autorisation de remplacement.
Quels sont les critères pour devenir infirmier libéral remplaçant ?
1. Être titulaire d’un diplôme d’état d’infirmier
2. Être titulaire d’une autorisation de remplacementen cours de validité.
Celle-ci est délivrée pour une durée d’un an par le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers dont l’infirmier dépend.
1. Le remplaçant devra également justifier d’uneactivité professionnelle de 18 mois(2 400 heures) dans les 6 années précédant la date de demande de remplacement
2. Enfin, le remplaçant devra justifier d’une expérience professionnelle dans un établissement de soins, une structure de soins ou d’un groupement de coopération sanitaire.
Attention, c’est à l’infirmier remplaçant qu’il appartient de se procurer l’ensemble de ces documents
Quand peut-on remplacer un infirmier libéral ?
Les conditions du remplacement sont strictement encadrées : celui-ci ne peut avoir effet qu’au titre d’une indisponibilité d’un infirmier ou infirmière IDEL dans les cas spécifiquement délimités par la loi :
1. Les congés maladie
2. Les congés maternité
3. La formation
Bien entendu, votre remplacement devra être encadré par un contrat, et ses modalités pratiques, telles que l’utilisation de la feuille de soin et le régime des cotisations sont encadrés par la loi.
En conclusion : si le remplacement est un régime attractif de par sa souplesse relative, il n’en reste pas moins une solution temporaire, strictement encadrée, et qui n’a pas vocation à remplacer durablement l’installation en tant qu’infirmier libéral.
Pour réussir vos démarches de remplacement, connectez-vous à votre espace personnel.
L’installation en tant qu’infirmier ou infirmière libérale : les démarches.
L'installation en tant qu'infirmière libérale s'inscrit comme une aventure à part entière, un parcours enthousiasmant mais semé d’écueils qu’il vous faudra éviter.
En toute hypothèse, vous devrez justifier des conditions suivantes avant de vous installer en tant que libéral :
1. Justifier d’au moins 24 mois (3 200 heures) d’expérience professionnelle au cours des 6 dernières années
2. Votre expérience professionnelle devra avoir eu lieu dans l’un des états membres de l’Union Européenne (ou en Suisse), au sein d’une structure de soins dispensant des soins généraux (hôpital, centre de soins …).
A contrario, les structures telles que les crèches, la médecine du travail ou encore les expériences en enseignement ne vous permettront pas de valider cette condition
Attention, vous devrez justifier de 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaire en cas d’arrêt des soins depuis plus de 6 ans.
Si vous remplissez ces conditions, vous devrez impérativement, avant de vous installer ou dès les premières semaines, effectuer les 9 démarches obligatoires suivantes :
1. Vous rattacher à un local professionnel, à titre individuel ou en groupe si vous exercez à plusieurs
2. Signifier le caractère conventionné ou non de votre activité, en tant qu’infirmier IDEL, le fait d’être conventionné permettra à vos patients d’être mieux remboursé
3. Vous inscrire au Conseil de l’Ordre des Infirmiers de votre lieu d’exercice
4. Vous acquitter de votre cotisation à l’Ordre des Infirmiers (75 €)
5. Enregistrer votre diplôme à l’Agence Régionale de Santé dans le premier mois d’exercice. Cet enregistrement permettra à votre ARS de vous délivrer un numéro d’ADELI, votre identifiant unique de professionnel
6. Déclarer votre activité d’infirmier libéral au Centre de Formalité des Entreprises situé à l’URSSAF du lieu d’exercice dans les huit premiers jours de votre activité. Vous bénéficierez alors d’une couverture sociale, d’un régime fiscal et bien entendu d’un numéro SIRET
7. Vous affilier à la CARPIMKO, la caisse autonome de retraite des libéraux de la santé. La déclaration doit être faite dans le mois suivant le début de votre activité
8. Souscrire à un contrat de responsabilité professionnelle, qui vous permettra de bénéficier d’une assurance de responsabilité civile
9. Vous équiper d’un logiciel de télétransmission et d’un lecteur de carte vitale
Et le rachat de patientèle ?
En tant qu’infirmier ou infirmière libérale, le rachat de patientèle est un levier efficace pour assurer le démarrage de votre activité. Attention cependant aux faux-amis, à l’instar des autres aspects de votre profession, il s’agit de faire preuve de bon sens, de stratégie, et de connaître les mécanismes législatifs qui encadrent cette pratique.
Le rachat de patientèle n’oblige pas les patients
Tout d’abord, le rachat de patientèle ne vous garantit pas de facto un chiffre d’affaires égal à celui du cédant, dans la mesure où chaque patient reste libre de choisir son praticien.
Si la réputation de votre prédécesseur sera certainement un atout qui plaidera en votre faveur, ses patients ne seront en aucun cas liés par la cession, et pourront tout à fait se diriger vers un autre cabinet.
Rachat ne signifie pas location-gérance
Si la jurisprudence en la matière est assez dense et complexe, il faut retenir que le rachat de patientèle doit s’inscrire dans le cadre de la création ou de la cession d’un fonds libéral ; le rachat ne peut constituer en aucun cas un salariat ou une rente déguisée.
Quel est le prix d’une patientèle ?
Classiquement le calcul du prix de la patientèle est effectué sous les modalités suivantes :
1. On prend pour base de calcul la moyenne du chiffre d’affaire des 3 dernières années*
2. Puis, on retient, en fonction de la situation du cabinet de la structure de patientèle, de l’ancienneté du cabinet, de la concurrence … un pourcentage compris entre 10% et 50% de cette moyenne
3. Ce chiffre constitue alors le prix de vente de la patientèle
Par exemple, si un IDEL a réalisé en 2016, 2017 et 2018 un chiffre d’affaires respectivement de 70 000€, 75 000 € et 80 000€**, le prix de vente en 2019 sera compris entre 7 500 € et 37 500 € (10% à 50% de la moyenne des 3 dernières années soit 75 000 €).
D’un point de vue du formalisme, la cession devra bien entendu être encadrée par un contrat entre le cédant et l’acheteur, lequel ne pourra en aucun cas déroger à certaines limites prévues par la loi : obligation pour le vendeur de présenter son successeur à sa clientèle, obligation de non-concurrence, obligation pour l’acheteur d’enregistrer l’acte de cession auprès des services fiscaux dans le délai d’un mois après la cession ….
En bref : comment devenir infirmier libéral ou infirmière libérale ?
Avant de vous installer en tant qu’IDEL, quelques réflexes s’imposent : s’il n’est pas inutile d’effectuer un ou plusieurs remplacements pour évaluer votre motivation, l’installation en tant qu’infirmier libéral reste la solution la plus viable sur le long terme.
1. Déterminez votre mode d’exercice : en tant que remplaçant d’un autre IDEL, ou en vous installant en qualité d’infirmier libéral
2. Renseignez-vous sur les conditions à remplir et les démarches administratives à effectuer, et anticipez-les au maximum
3. Posez-vous la question du rachat de patientèle, et le cas échéant évaluez-en soigneusement le prix dans la mesure où celui-ci peut varier du simple au quintuple
Et pour profiter d’un accompagnement personnalisé au cours de votre installation, connectez-vous à votre espace personnel santé.
