CPTS : Tout savoir sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Plusieurs évolutions expliquent ce changement : aspirations des jeunes médecins à vouloir exercer en groupe, accroissement constant des déserts médicaux, carence de certaines spécialités, nécessité de s’équiper en solutions numériques, urgence d’améliorer la relation ville-hôpital et de mieux coordonner les parcours de soins… Le regroupement des professionnels de santé – que ce soit en Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou en Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou - redessine le paysage de la médecine de ville, avec 3 défis principaux à relever :

- répondre aux déséquilibres de la démographie médicale afin de garantir un égal accès aux soins sur l’ensemble des territoires ;

- améliorer la prise en charge des maladies non transmissibles (chroniques et dégénératives) par la prévention, le dépistage et la coordination des soins.

- permettre une organisation des soins plus efficiente grâce à la santé connectée et aux nouvelles technologies adaptées au domicile des personnes malades.

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Les CPTS incitent les professionnels de santé d’un même territoire à s’organiser entre eux pour répondre aux besoins de santé de la population et favoriser la coopération entre les acteurs locaux de santé, dans une démarche de responsabilité collective. Il s’agit de susciter les initiatives et construire des solutions nouvelles et adaptées aux problématiques de la population du territoire.

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Découvrez notre dossier complet sur les MSP ici.

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Les CPTS sont au cœur du plan « Ma Santé 2022 », avec l’objectif de créer 1000 CPTS d’ici là. Créées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, les CPTS ont vocation à regrouper les professionnels de santé qui souhaitent s’organiser à l’échelle d’un territoire autour d’un projet de santé, afin de répondre à des problématiques communes : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… À l’heure de la transition épidémiologique et des déserts médicaux, ces réseaux de santé de nouvelle génération ont également pour mission de renforcer l’attractivité médicale des territoires.

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Les professions qui peuvent se regrouper au sein d'une CPTS sont : 

- les professions médicales (médecins généralistes ou spécialistes, sages-femmes, etc.) et les professions paramédicales (infirmiers, masseurs-kinés, pédicures-podologues, orthophonistes, etc.), exerçant seul, en cabinet de groupe, en MSP ou en équipes de soins primaires, à titre libéral ou salarié ;

- les pharmaciens ;

- les établissements de santé (publics et privés) ;

- les acteurs de la prévention ou promotion de santé (centres de dépistages, associations, etc.) voire des associations d’usagers, etc.

- les structures médico-sociales et sociales (EHPAD, etc.)

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ll n’y a pas de territoire imposé aux CPTS. Le périmètre doit être fixé par les acteurs de terrain. Idéalement il faut pouvoir rassembler des professionnels autour d’un projet commun suscitant une dynamique de proximité et répondant aux besoins de la population locale.

L’objectif des CPTS est de prendre en compte les spécificités du territoire, les professionnels y exerçant, leurs habitudes travail, les besoins de santé et les flux de déplacement de la population. Il ne s’agit pas de reproduire un même modèle mais au contraire de de considérer la typologie du territoire concerné.

La taille des CPTS est variable, allant de moins de 40 000 habitants à 175 000 habitants et plus.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS.

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Si l’ARS peut décider de créer une CPTS, l’initiative est d’abord laissée aux professionnels de santé. Voici les différentes étapes de création :  

1 - Identifier clairement les besoins de santé non ou insuffisamment traités au sein de la population du territoire (ex : assurer l’accès aux soins aux personnes âgées, lutter contre l’obésité, etc.), au-delà des besoins spécifiques de la patientèle.

2 - Elaborer un projet de santé qui précisera à minima les besoins identifiés, les actions à mettre en œuvre pour y répondre, le territoire concerné, les acteurs impliqués, les modalités de travail pluriprofessionnel et les méthodes d’évaluation. Ce projet devra obligatoirement être soumis à validation de l’ARS.

3 - Définir le financement de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé et ses frais de fonctionnement.

4 - Déterminer son statut juridique.

5 - Se coordonner avec les dispositifs existants (ex : contrats locaux de santé).

6 - Formaliser sa création par la signature d’un contrat entre l’Assurance maladie, l’ARS et les professionnels de santé.

Pour susciter l’adhésion parmi les partenaires, il est recommandé de communiquer régulièrement sur le projet et les actions menées.

L’ARS avec l’Assurance maladie et les Unions régionales de professionnels de santé (UPRS) accompagnent les professionnels de santé dès l’émergence de leur projet. Ces organismes informent, conseillent, que ce soit pour rédiger la lettre d’intention, communiquer auprès de l’ensemble des professionnels du territoire, contribuer à la formalisation du projet de santé, faciliter l’adhésion à l’accord conventionnel interprofessionnel des CPTS.

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Le financement repose sur deux volets : une contribution dédiée au fonctionnement de la CPTS et une contribution propre à chaque mission exercée.

L’Assurance maladie pourra apporter une aide financière :

- pour contribuer au fonctionnement de la CPTS ;

- pour la rémunérer pour la conduite de chacune de ses actions.

De plus le financement dépend de la taille de la CPTS. Le critère de taille repose sur le nombre d’habitants sur le territoire :

- 220 000 € si inférieur à 40 000 habitants ;

- 287 000 € entre 40 000 et 80 000 habitants ;

- 370 000 € entre 80 000 et 175 000 habitants ;

- 450 000 € au-delà.

L’ARS peut apporter une aide complémentaire ponctuelle à la constitution de la CPTS.

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Si on la compare à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé est une forme de coordination médicale plus large. Une CPTS est en effet constituée de l’ensemble des acteurs du monde de la santé : établissements de santé, services médico-sociaux, libéral, salarié… qui souhaitent coordonner l’ensemble du parcours de santé sur le territoire. La CPTS constitue donc un cadre de coopération des acteurs de santé à l’échelle d’un territoire.

Alors qu’une MSP regroupe des professionnels de santé de premier recours, d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral. Tous les professionnels de santé peuvent y prendre part : les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie et les auxiliaires médicaux. Mais il ne faut au minimum que 2 médecins généralistes et un paramédical conventionné pour constituer une MSP. La MSP est un mode d’exercice des équipes de soins primaires. Mais il ne s’agit pas d’une forme juridique en soi. Les professionnels regroupés déterminent librement leur régime juridique.

Pour en savoir plus, découvrez notre dossier – comment créer une maison de santé pluriprofessionnelle ?

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Quelques liens utiles pour les Communautés Professionnelles Territoriale de Santé :

- enquête sur les attentes des Français sur la médecine de ville:https://www.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/medecine-de-ville-attentes-et-perceptions-des-francais.aspxe

- Le portail des professionnels de santé : paps.sante.fr

- Les Agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/

- Les Unions régionales de professionnels de santé 

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