Qu'est-ce que le CESU
Il s'agit d' un titre spécial de paiement émis par les banques qui vous permet :
- de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour vous aider dans le cadre de vos activitésfamiliales ou domestiques : assistance maternelle, assistance informatique, soutien scolaire, assistance administrative, jardinage, bricolage gardiennage et, pour les personnes dépendantes, transport, interprète en langue des signes, garde-malade et soins à la personne ;
- d'effectuer toutes les formalités liées à la déclaration de ces salariés pour acquitter tout ou partie du montant des prestations de services fournies par les organismes agréés ou les organismes ou personnes mentionnés et, en particulier, réaliser la déclaration d'emploi et de paiement à l'URSSAF.
Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2006, le CESU remplace et améliore l’ancien chèque emploi service puisqu’il offre la possibilité de prise en charge du coût d’un salarié à domicile, ou du coût des prestations proposées par des organismes agréés (association ou entreprise de services à domicile).
Le CESU bancaire
Le CESU bancaire, ancien chèque emploi service, permet de déclarer et de rémunérer un salarié à domicile pour des services à la personne. Il est diffusé par les organismes bancaires qui ont passé une convention avec l’État.
Il s’utilise comme un chèque bancaire pour payer le salarié et comprend des volets sociaux pour le déclarer.
Le CESU préfinancé
Le CESU préfinancé permet de salarier un employé à domicile mais également d’acquérir des services auprès d’entreprises ou d’associations prestataires.
Le CESU Préfinancé donne droit à des exonérations fiscales et sociales dans la limite de 1 830 € par bénéficiaire, ainsi que pour ses salariés. Le CESU préfinancé et ses avantages fiscaux bénéficient aux professions libérales qui n’emploient pas de salariés. Ainsi, le professionnel peut acquérir pour son propre compte des CESU préfinancés, le financement (partiel ou total) devant être le même que celui proposé à ses salariés éventuels ou futurs.
Tableau comparatif