S’installer en tant que kiné libéral

Quelles sont les démarches pour s’installer en tant que kiné libéral ?

1. Titulaire du diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute

Tout d’abord, l’installation en tant que kiné libéral suppose d’être titulaire du diplôme d’état de masseur-kinésithérapeute ; pensez à conserver dans un premier temps votre attestation de réussite, puis une copie de votre diplôme.
2. Enregistrement au Conseil Départemental de l’Ordre

La seconde étape de votre installation consiste en votre enregistrement au Conseil Départemental de l’Ordre, votre guichet unique depuis 2016. Le CDO vous délivrera votre numéro RPPS, qui sera votre identifiant unique en tant que libéral. A l’issue de votre enregistrement au CDO, celui-ci vous remettra également votre caducée, ainsi que votre Carte de Professionnel de Santé, et se chargera de recouvrir votre cotisation.
3. Enregistrement auprès de la CPAM

Vous devrez également, dans le mois suivant le début de votre exercice, procéder à votre enregistrement auprès de la CPAM. A ce titre, les documents suivants vous seront demandés :

• Carte d’assuré social
• RIB ou RIP de votre compte professionnel
• Votre justificatif d’inscription à l’Ordre

La CPAM vous délivrera alors les imprimés CERFA en vigueur (feuilles de soins) et pourra communiquer à l’administration fiscale le montant de vos honoraires, elle procédera également à votre signalement auprès de l’URSSAF qui pourra à son tour recouvrir vos cotisations sociales.

Attention, la CPAM ne prend en charge votre déclaration auprès de l’URSSAF uniquement dans le cadre de votre primo-inscription, l’ouverture d’un nouveau cabinet ou votre changement de domicile professionnel supposera une nouvelle déclaration de votre part
4. Inscription auprès du CARPIMKO

N’omettez pas de vous inscrire auprès du CARPIMKO (la caisse de retraites et de prévoyance et des auxiliaires médicaux), qui gèrera votre régime obligatoire de prévoyance et de retraite
5. Souscrire à une Assurance en responsabilité Civile Professionnelle

Enfin, souscrire à une Assurance en responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire depuis 2002. Attention, une assurance n’a jamais d’effet rétroactif, il vous incombe donc d’y souscrire avant tout acte médical !

L’installation du kinésithérapeute libéral en zone surdotée

Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place une politique visant à inciter les professionnels de la santé à s’installer en zones « sous-dotées », c’est-à-dire qui ne disposent que de peu de praticiens par habitant.

Le territoire français est ainsi découpé en zones « très sous-dotées », « sous-dotées » et « sur-dotées », dont le régime va faciliter, ou au contraire rendre plus difficile l’installation d’un kinésithérapeute libéral.

Les réponses à vos questions

: Dans tous les cas, l’inscription à l’URSSAF est obligatoire. Dans le cas particulier d’une première installation, c’est la CPAM qui se chargera de procéder à votre déclaration auprès des services fiscaux.

Attention cependant, tout changement de domiciliation professionnelle (ou création de nouveau cabinet) devra faire l’objet d’une déclaration de votre part.
: La retraite des kinésithérapeutes libéraux dépend de la caisse de retraites et de prévoyance et des auxiliaires médicaux (CARPIMKO), votre affiliation y est obligatoire en tant que kiné libéral, et ce dès le début de votre activité.
: En plus des formalités obligatoires incombant aux kinésithérapeutes vous devrez impérativement procéder à votre demande d’installation en tant qu’ostéopathe auprès de l‘Agence Régionale de Santé de votre département qui vous délivrera un numéro ADELI.

Et pour profiter d’un accompagnement personnalisé au cours de votre installation, connectez-vous à votre espace personnel santé.
: L’installation d’un kinésithérapeute en zone sur-dotée, si elle reste possible, s’avère plus difficile au regard des règles afférentes au conventionnement sur ces zones.

En effet, la CPAM n’accordera le conventionnement au praticien qu’à la condition qu’un autre masseur-kinésithérapeute ait « préalablement mis fin à son activité dans cette même zone ».

Si des dérogations restent admises, la tendance générale tend à l’ajout de nouvelles restrictions pour dissuader au maximum de nouveaux praticiens de s’installer en zone sur-dotée.
: A l’inverse, l’installation d’un masseur-kinésithérapeute libéral est incitée en zones sous dotées et très sous-dotées par le biais d’un contrat incitatif masseur-kinésithérapeute.

Ce contrat est formalisé auprès de votre caisse d’Assurance Maladie, à noter que le kinésithérapeute doit répondre à plusieurs critères :

– Exercer en groupe, ou à défaut assurer la continuité des soins via le recours régulier à un remplaçant

– Et bien entendu, être installé en zone « sous-dotée » ou « très sous-dotée »

Ce contrat vous permettra alors de percevoir une aide forfaitaire annuelle, et de bénéficier d’une prise en charge de certaines de vos cotisations sociales.