Crise sanitaire – Covid – les aides aux professions libérales

COVID - Les aides générales accessibles aux professions libérales

De nombreux dispositifs d’aides aux professions libérales exceptionnelle ont été mis en place afin de soutenir les professionnels dont l’activité a pu être fortement impactée par la crise sanitaire du covid-19. Voici un tour d’horizon des principales mesures :

Un report du paiement des cotisations sociales suite à la crise sanitaire du covid

Conscients des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les travailleurs indépendants dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les organismes de protection sociale leur accordent des délais de paiement de leurs cotisations sociales.

Aides aux professions libérales, comment reporter le paiement des impôts ?

Pour leur impôt sur le revenu, les travailleurs indépendants peuvent moduler à la baisse leur taux ou leurs acomptes de prélèvement à la source. Ils peuvent aussi reporter le paiement de leurs acomptes d’un mois sur l’autre, dans la limite de trois échéances, ou d’un trimestre sur l’autre, dans la limite d’une échéance. Enfin, ils peuvent arrêter leurs acomptes si leur activité ne peut plus être poursuivie, ce qui n’annule pas l’impôt dû mais diffère son paiement. Les acomptes devront être recréés lors de la reprise d’activité.

Ces démarches sont accessibles dans leur espace particulier sur www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Suspension des délais pour les contrôles fiscaux

Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 août 2020, les contrôles fiscaux sont suspendus. Ainsi, les délais accordés à l’administration fiscale pour rectifier les oublis, ou les erreurs d’imposition, aussi appelés « délais de reprise », qui expirent normalement au 31 décembre 2020 sont suspendus pour la durée de la période précitée et prolongés de la durée correspondante. Il en va de même, tant à l’égard de l’administration que du contribuable, des délais prévus dans le cadre des contrôles fiscaux et des instructions sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA.

NB : les délais applicables en matière de rescrit fiscal sont également suspendus mais seulement jusqu’au 23 juin 2020.

Report des déclarations fiscales

Le dépôt des déclarations de résultats et assimilées est décalé au 30 juin 2020.

Les aides aux professions libérales de BPI France pour préserver sa trésorerie

Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie. En outre, les banques ont pris l’engagement d’accorder des reports de remboursements et des facilités de caisse.

Comment obtenir l’aide de Bpifrance lors de la crise sanitaire du Covid ?

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les professionnels, notamment en leur permettant de se constituer ou de préserver une trésorerie suffisante pour se développer. Depuis l’apparition de l’épidémie de coronavirus, son action a été renforcée dans le cadre d’un plan de soutien d’urgence.

Les garanties bancaires de Bpifrance

Le premier service proposé par Bpifrance est un octroi de garantie. La banque publique propose ainsi aux entreprises impactées par le coronavirus :
- de garantir jusqu’à hauteur de 90 % les emprunts qu’elles devront effectuer auprès des banques privées françaises pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement provoqué par la crise. Emprunts dont la durée devra aller de 3 à 7 ans ;
- de garantir jusqu’à hauteur de 90 % un découvert autorisé par la banque pour une durée de 12 à 18 mois.

À qui s’adresser ?

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, il faut contacter le 0 969 370 240 (appel gratuit) ou effectuer une demande en ligne sur le site de la banque publique

Les prêts garantis par l’État aux professions libérales

Au tout début de la crise, l’État a pris l’engagement de garantir pour 300 Md€ de prêts, consentis pour soulager la trésorerie des entreprises - quelle que soient leur forme juridique et leur activité - frappées par la crise.

Aides aux professions libérales : quel montant ?

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.

Le remboursement sera différé d’un an. La durée du remboursement pouvant aller de 1 à 5 ans.

Quelles démarches ?

Pour obtenir un prêt garanti par l’État, différentes étapes doivent être respectées par l’entreprise :
- effectuer une demande de prêt à une banque ou à un intermédiaire en financement participatif ;
- obtenir le pré-accord du prêteur ;
- transmettre à Bpifrance via sa plate-forme, son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire et obtenir en retour une attestation ;
- communiquer cette attestation à la banque ou à l’intermédiaire en financement participatif afin qu’il débloque le prêt.

Les prêts directs de Bpifrance

En plus de ces mesures de garanties, Bpifrance propose des prêts sans garantie pour financer, notamment, les besoins de trésorerie liés à la conjoncture.

Le prêt Rebond

Son montant varie de 10 000 € à 300 000 € selon les régions. Il est consenti sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant. Sa durée d’amortissement est de 7 ans (différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans).

Le prêt Atout

Son montant varie de 50 000 € à 15 000 000 € selon la taille de la structure. Il est consenti sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant. Sa durée d’amortissement est de 3 à 5 ans (différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois).

À qui s’adresser ?

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, il faut contacter le 0 969 370 240 (appel gratuit) ou effectuer une demande en ligne sur le site de la banque publique.

Les engagements des banques

La Fédération française des banques a annoncé que ses adhérents restaient totalement mobilisés pour accompagner les entreprises et les aider à traverser cette crise inédite. Un certain nombre de mesures « articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises », ont ainsi été prises par les établissements bancaires :
- mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours ;
- report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

URSSAF/CPSTI

Dans le cadre de la crise du Covid-19, URSSAF et CPSTI proposent une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations au titre de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Qui est concerné par les aides aux professions libérales dans le cadre de la crise du Covid ? Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

ne pas être éligible au fonds de solidarité de l’Etat géré par les services des impôts ;
avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours) ;

Comment faire la demande ? Il faut compléter au préalable le formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf

Pour les professions libérales, il faut déposer sa demande avec le formulaire complété et les pièces justificatives via le module de messagerie sécurisé du site urssaf.fr, en saisissant le motif « Déclarer une situation exceptionnelle » en précisant « action sociale » dans le contenu du message.

La date limite d’envoi du formulaire au titre des mois de mars, avril et mai, est arrêtée au 30/06/2020.

Le Fonds de solidarité national

Toutes les petites structures sont éligibles au fonds de solidarité à condition :
- d’avoir un effectif égal ou inférieur à 10 salariés ;
- d’avoir, sur le dernier exercice, réalisé un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros ;
- de ne pas s’être trouvé en situation de liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
- de ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou de redressement.

NB : Les conditions permettant de bénéficier du fonds de solidarité ne sont pas forcément les mêmes pour les mois de mars, avril et mai.

Le montant de l’aide correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour les mois de mars et d'avril 2020, dans la limite de 1 500€ pour chacun des deux mois. Cette aide est défiscalisée.

Le fonds de solidarité a été renouvelé pour le mois de mai. Toutefois, l’aide jusqu’à 5 000 € instruite par les Régions ne peut être demandée qu’une seule fois.

NB : les professionnels exerçant en libéral, éligibles au fonds de solidarité, ont la possibilité de reporter ou d’étaler le paiement de leur loyer et leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité relatifs à leurs locaux professionnels.

L’aide régionale complémentaire

Pour obtenir l’aide régionale complémentaire de 2 000 € à 5 000 €, l’entreprise doit s’adresser, au plus tard le 15 juillet 2020, aux services de la région dans laquelle elle exerce son activité.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site www.impot.gouv.fr et sur celui du Conseil régional pour l’aide complémentaire.

Les aides spécifiques pour les professions libérales de santé

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie de Covid-19. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, des acteurs publics comme privés ont mis en place des dispositifs de soutien dont certains leur sont spécifiquement destinés.

1- L'Assurance maladie : Une indemnisation exceptionnelle

L’Assurance Maladie a ouvert un téléservice (via son compte personnel en ligne sur ameli-pro) qui permet aux professionnels de santé dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire de bénéficier d’une indemnisation destinée à compenser les charges de fonctionnement. Ce service permet à la fois d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide à laquelle ils peuvent bénéficier et demander un acompte sur la base de l’estimation réalisée. Il est possible de demander un acompte pouvant aller jusqu’à 80 % maximum de l’aide.

Il est possible jusqu’au 14 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er mai au 31mai, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril.

Si le professionnel de santé a déjà fait sa déclaration pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront préremplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire.

S’il ne l’a pas déjà fait, il pourra faire les deux déclarations, la déclaration pour la première période allant jusqu’à fin avril restant ouverte jusqu’au 25 juin.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Qui est concerné ?

Les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens et transporteurs sanitaires. Ne peuvent bénéficier de cette aide : les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie.

2 - Les indemnités journalières

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle – en cas de maladie, confinement recommandé ou contrainte de garde d’enfants de moins de 16 ans - selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

3- Les caisses de retraite des professions de santé

La majorité des caisses de retraite ont suspendu temporairement les prélèvements automatiques pour les cotisations 2020 ainsi que les éventuelles majorations de retard et procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020. Par ailleurs, de nombreuses sont celles qui proposent des dispositifs d’aides financières exceptionnelles.

4- La CARMF

a mis en place le versement d’un secours par le Fonds d’action sociale, afin de compléter l’indemnisation de l’Assurance maladie. Il concerne les médecins cotisant en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 € par jour. Et ce dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. La CARMF indique également qu’elle reste à la disposition de tous ceux qui rencontreraient des difficultés pour le règlement de leurs cotisations, afin de trouver la solution la plus adaptée (suspension des prélèvements automatiques mensuels, du calcul des majorations de retard ou des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020).Les médecins concernés sont invités à se faire connaître par email à l’adresse mail : covid-19@carmf.fr.

5- La CARCDSF prévoit le versement d’une aide exceptionnelle au profit de ses affiliés, d’un montant :

Pour les chirurgiens-dentistes : 4500 € versés en 3 fois sur les mois d’avril, mai et juin de 1000 € versé en 2 fois.

Ainsi qu’une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.

Pour les sages-femmes : 1 000 € versés en deux fois. Ainsi qu’une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.

6- La Cipav

a mis en place pour les professionnels libéraux affiliés (ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs) une prise en charge des cotisations retraite complémentaire, dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. La Cipav prendra également en charge les cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.

7- La FFPS a monté un dispositif d'aide solidaire et responsable.

- Les pédicures-podologues bénéficient de 1500 €, car ces professionnels n’ont pas été éligibles aux aides de la CNAM-TS contrairement aux autres professionnels affiliés à la Carpimko.

Les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes qu’ils soient titulaires ou remplaçants, et les infirmiers remplaçants bénéficient de 1000 €

Les infirmiers titulaires bénéficient de 500 € que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou pas.

8- Conseil national de l’Ordre des médecins : entraide ordinale

En complément de son action habituelle d’entraide, le conseil national de l’Ordre des médecins a décidé d’allouer une enveloppe financière supplémentaire de 4 millions d’euros pour soutenir les médecins et leurs familles en grande difficulté, victimes des conséquences de la pandémie de Covid-19. Cette enveloppe vient s’ajouter aux moyens importants d’ores et déjà alloués dans le budget du CNOM à l’entraide ordinale.

Dossier d’entraide à télécharger : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_questionnaire_entraide_0.pdf

9- Spécificités par profession

Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de compenser des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.

La CNAM a accepté d’intégrer dans le calcul des charges à couvrir par la compensation pour les infirmiers libéraux ayant une activité de plus de 60 % de leur niveau habituel, une majoration forfaitaire de 700 €/mois durant la pandémie pour l’achat d’équipements de protection individuels.

NB : les remplaçants sont exclus de ce dispositif.

Pour aider les praticiens dans leurs démarches, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) a élaboré un didacticiel de remplissage.

Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19

En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire, à savoir jusqu’au 31 octobre 2020, pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS. Les seuils de chiffres d’affaire, déterminant les obligations d’emplois au sein des officines, demeurent toutefois inchangés.

Aides spécifiques pour les avocats

Plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place pour aider les avocats impactés par les obligations de confinement et le fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certains pendant la crise sanitaire :

Un dispositif spécifique d’avance de 50 millions d’euros

Le Ministère de la Justice a mis en place un dispositif spécifique d’avance de 50 M€ pour les avocats qui perçoivent l’aide juridictionnelle. Cette provision pourra représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires moyen réalisé au titre de l’aide juridictionnelle pour les deux dernières années. Une avance de 1 500 € pourra également être versée aux jeunes avocats récemment inscrits au tableau de l’Ordre.

Au-delà de cette aide destinée aux avocats bénéficiant de l’aide juridictionnelle, les avocats peuvent prétendre aux mesures suivantes :

– Le report des échéances d’URSSAF étant automatique, tous les avocats en bénéficient ;

- L’accès au dispositif de chômage partiel simplifié pour les personnels salariés ;

– Les avocats sont également éligibles au dispositif permettant le report des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité ;

– les cabinets d’avocats ont été inclus dans le périmètre du fonds de solidarité. L’aide prend en compte le nombre d’associés et les sommes rétrocédées aux collaborateurs

Liens utiles

N’hésitez pas à consulter les sites internet des ordres, fédérations et syndicats professionnels qui apportent des informations pratiques et didactiques sur les aides proposées.

Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/coronavirus-informations- actualisees-quotidiennement

Association dentaire de France (ADF)
https://www.adf.asso.fr/fr/covid-19

CDF Les chirurgiens-dentistes de France (ex-CNSD)
https://lescdf.fr/
https://lescdf.fr/ressources-covid19

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.ordremk.fr/covid-19-questions-frequentes-des-kinesitherapeutes/
http://www.ordremk.fr/actualites/kines/kinesitherapeutes-liberaux-vous-subissez-une-perte-de- revenus-quelles-sont-vos-possibilites/?

Ordre national des vétérinaires
https://www.veterinaire.fr/la-profession/boite-a-outils-covid-19.html

Ordre national des infirmiers
https://ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/actualite-covid-19/coronavirus-covid-19-information.html

FNMR (radiologues)
https://www.fnmr.org/
https://www.fnmr.org/fr/article/compensation-des-charges#.Xr1T31Uzbic

FNO (orthophonistes)
https://www.fno.fr/actualites/

FNP (podologues)
https://www.fnp-online.com/fonds-de-solidarite-en-image/
https://www.fnp-online.com/aide-financiere-carpimko/

Caisses de retraite
http://www.carcdsf.fr/actualites/
http://www.carmf.fr/default.php
http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/divers/2020/faq-covid-19.htm
https://www.cavp.fr/
https://www.cavp.fr/actualites
https://www.carpimko.com/Editorial
https://www.carpv.fr/coronavirus-le-president-de-la-carpv-informe-des-mesures-prises-en-faveur-des-affilies/
https://www.secu-independants.fr/
https://www.lacipav.fr/