Professionnels libéraux : qui a droit à une réduction de cotisations ?

08-09-2021
- Social

Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux professionnels libéraux qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les professionnels libéraux ont bénéficié de mesures de soutien au titre desquelles figure la réduction du montant de leurs cotisations sociales personnelles.

Le gouvernement vient de proroger cette mesure pour les professionnels libéraux qui œuvrent dans les secteurs encore touchés par la crise sanitaire (annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 dans sa version en vigueur le 1er janvier 2021), soit :
- notamment les secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel : guides-conférenciers, photographes, enseignement culturel, enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, traducteurs-interprètes, etc. ;
- les secteurs connexes : conseil en relations publiques et communication, agences de publicité, garde d’animaux de compagnie, etc.

Attention : la nouvelle réduction de cotisations ne bénéficie qu’aux professionnels libéraux qui, pour les mois de février, mars et avril 2021, remplissaient les conditions d’éligibilité de la précédente réduction de cotisations, soit ceux qui :
- ont subi une mesure d’interdiction d’accueil du public ;
- ou ont constaté une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à la même période de 2020 (ou de 2019 si ceci est plus favorable au non-salarié) ou par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019 (une condition considérée comme remplie si la baisse de chiffre d’affaires constatée au cours d’un mois, par rapport à la même période de 2020, représente au moins 15 % du chiffre d’affaires annuel 2019).

Le montant de la réduction de cotisations est fixé à 250 € par mois et s’applique du 1er mai au 31 juillet 2021. Cette somme vient en déduction du montant des cotisations sociales personnelles dues par le non-salarié au titre de l’année 2021.

Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021, JO du 20

Décret n° 2021-1094 du 19 août 2021, JO du 20

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